Conditions générales d'hébergement sur easy-hebergement.fr Mis à jour le 01/04/10 |
Est appelé client la personne physique ou morale signataire du bon de commande en ligne. L´Internet est un ensemble de réseaux interconnectés, situés à travers le monde. Est appelé identifiant le couple nom d´utilisateur / mot de passe permettant au client de s´identifier sur le réseau. Il est rappelé que Easy-hebergement gère l'espace et le site www.easy-hebergement.fr, lequel comporte les pages et leur contenu (tels que texte, son, image, vidéo, lien hypertexte, etc.) et des forums de discussion "Forums", ci-après dénommés ensemble "les Services". Easy-hebergement assure techniquement l'hébergement des Services mais n'est en aucun cas responsable de leur contenu et de leur utilisation. 1. Objet 1.1 Client titulaire d'un Compte. Une personne est titulaire d'un Compte Client lorsqu'elle a rempli
le formulaire d'ouverture de Compte, qu'elle a approuvé les présentes
conditions générales d'utilisation des Services de Easy-hebergement,
et que Easy-hebergement lui a accusé réception par e-mail
de l'ouverture du Compte pour la formation du présent contrat. Le Client titulaire d'un Compte dispose alors d'un Espace Disque, pour ses pages , sur les serveurs de Easy-hebergement. 1.1.2 Non-utilisation Suite à la création du Compte du Client, celui-ci reçoit un courrier électronique accusant réception de la formation de son contrat avec Easy-hebergement et de l'ouverture de son compte. 2. Identifiant et mot de passe Le Client titulaire d'un Compte est caractérisé d'un commun accord entre le Client et Easy-hebergement par un identifiant et un mot de passe, décerné par Easy-hebergement. L'accès par le Client aux Services de Easy-hebergement nécessite l'utilisation de l'Identifiant choisi par le Client et d'un mot de passe choisi par le client et confirmé par email par Easy-hebergement. Ces identifiants peuvent être modifies pour des raisons techniques par Easy-hebergement. Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le Client est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Le Client s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. 3. Adhésion à la charte Easy-hebergement / Client titulaire d'un Compte Le client s'engage à fournir des informations justes et sincères lors de la réservation de son ou ses noms de domaine. Il s'engage à maintenir à jour les données personnelles fournies et serait seul responsable des éventuels dysfonctionnement qui pourraient résulter d'information erronées. Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées par Easy-hebergement ayant une adresse email valide, et ayant consenti à la présente Charte peuvent devenir Client titulaire d'un Compte Easy-hebergement. En cochant la case " J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'hébergement", le contrat régissant les relations entre Easy-hebergement et le Client est formé, sous la seule réserve de l'envoi par Easy-hebergement par email de la confirmation de l'ouverture du Compte Easy-hebergement. Easy-hebergement conserve la date du click, qui constitue d'un commun accord la date certaine de conclusion du présent contrat entre Easy-hebergement et le Client ; 4. Qualité Les Clients de Easy-hebergement peuvent être des personnes physiques et/ou des associations à but non lucratif et/ou toutes sociétés enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés. Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du site www.easy-hebergement.fr certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Clients. Ces contraintes techniques sont listées ci-après. Du fait de la constante évolution du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d'être modifiées au cours de l'exécution du contrat. D'une manière générale, les Clients sont tenus de respecter les indications techniques fournies dans le présent article. D'une manière générale, Easy-hebergement peut à tout moment supprimer tout ou une partie d'un Compte Easy-hebergement si les caractéristiques techniques de ce dernier posent des difficultés techniques risquant de perturber le fonctionnement général du site , le cas échéant, en informera le Client par email. 5. Contraintes relatives aux Services 5.1 Service Hébergement 5.1.1 Espace Disque : La taille maximale de l'Espace Disque que Easy-hebergement met à la disposition de chaque Client titulaire d'un Compte hébergement est specifié dans le detail de l'offre accessible depuis l'espace client. 5.1.2 Fichiers Proscrits L'Espace Disque des Clients est réservé aux fichiers HTML, PHP, et aux fichiers associés permettant la diffusion du Site Personnel. Des programmes exécutables ne nécessitant pas de téléchargement ( JAVA, JAVASCRIPT, ACTIVE-X ) peuvent être inclus sous réserve notamment du respect des droits d'auteurs. Les fichiers binaires ne peuvent être utilisés. 5.1.3 Téléchargement Easy-hebergement se réserve le droit de supprimer tout site qui aurait pour objet de proposer du téléchargement ou en règle générale qui aurait un ratio hits/nombre de pages ou transfert réseau/nombre d'appels disproportionnés. Easy-hebergement préviendra, le cas échéant, le Client par email de la mesure dont est l'objet son Site. 5.1.4 Sauvegarde Easy-hebergement n'assure aucune prestation de sauvegarde et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte des données et du contenu des Sites. Chacun des Clients doit donc prendre toutes précautions pour sauvegarder les données de son Site. 5.1.5 Adresses URL Le Client s'engage à respecter les indications techniques fournies par Easy-hebergement sur la structure des adresses URL. Il est rappelé que les adresses URL doivent respecter notamment le droit des marques et les droits de la personnalité. 5.1.6 Utilisation des scripts PHP : Easy-hebergement fournit une offre d'hébergement qui permet l'utilisation de scripts PHP et d'autres programmes exécutables. Ces scripts utilisent beaucoup plus de ressources système que de simples pages html, il y a donc certaines restrictions dans l'utilisation de ces fonctionnalités. Les scripts doivent utiliser des ressources systèmes acceptables. Les scripts qui utilisent un très grand nombre de cycles de CPU et un très grand espace mémoire RAM devront être suspendus ou des frais additionnels pourront s'appliquer. Easy-hebergement fera son possible pour aviser les clients qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources système avant de suspendre ceux-ci. Par contre, si les scripts causent des problèmes aux autres clients ou que ceux-ci prennent beaucoup trop de ressources ils pourront être stoppés sans préavis. Chaque hébergement ne doit pas utiliser plus de 5% des ressources du système pour une période de temps de plus de 5 secondes. Les scripts ne doivent en aucun cas interagir avec la configuration du serveur ou le matériel. L'exécution de scripts de ce genre ou toute surconsommations pourra entraîner l'annulation immédiate du compte client sans préavis, sans remboursement, ni possibilité de recuperer ses données. L'utilisation de votre compte pour fournir des services de compteurs ou d'autres services PHP à un grand nombre de personnes est soumis à l'accord préalable Easy-hebergement. 5.1.7 Utilisation de PHP/MySQL: Le client est averti que l'utilisation abusive (ou reposant sur une programmation incorrecte) de MySQL et PHP (scripts en boucle, connexion persistante, etc.) peuvent être de nature à rendre incompatible le fonctionnement du site sur un serveur mutualisé, et exposer le site concerné a une suspension definitive sans préavis et indemnitées afin de garantir une qualité de service acceptable à l'ensemble des clients du serveur. 6. Identification Chaque Client titulaire d'un compte hébergement est responsable
de son Site. Conformément à la Loi n° 86-1067 du 30
septembre 1986 relatif à la liberté de communication, il
s'engage à s'identifier clairement et notamment à faire
figurer sur son site : son nom et son prénom pour une personne
physique, sa raison sociale pour une personne morale (association). Son
adresse email doit être valide. 7. login - Mot de passe - Pseudos Le Client titulaire d'un Compte est caractérisé d'un commun accord entre le Client et Easy-hebergement par un identifiant et un mot de passe et confirmé par email par Easy-hebergement. Le mot de passe permettant au Client de s'identifier et de se connecter aux Services est personnel et confidentiel. Le Client est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Le Client s'engage à conserver secret son mot de passe et à pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute tentative de substitution ou toute substitution de pseudos et de mot de passe ou d'identifiant d'un autre Client ou d'un employé de Easy-hebergement est strictement interdite. 8. Contenu - respect des droits des personnes et des biens Le Client est seul responsable de son Compte, de son contenu ainsi que de son usage. Le Client s'engage à se conformer à toutes législations applicables à l'utilisation, la communication et la diffusion d'un Site et de messages sur les Forums de Discussion. Le Client s'engage à respecter dans ses propos et/ou messages sur les Forums toutes les législations actuelles applicables à ceux-ci. De plus, il doit se conformer aux dispositions suivantes. Notamment, il s'engage à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature : - contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, - à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, - incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, - menaçant une personne ou un groupe de personnes - à caractère pédophile (Sera notamment exclu sans préavis tout site renvoyant directement ou indirectement vers des sites Internet à caractère pédophile ). - incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, - incitant au suicide, - permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens, - en violation du caractère privé des correspondances. Le Client s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment : - les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée) - les droits des marques - les droits d'auteurs ( notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées ) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données) - d'une manière générale, les droits des personnes et des biens. Le Client s'engage à respecter l'image et la réputation
de Easy-hebergement et à ne pas se livrer à des déclarations
et/ou des actions quelconques portant atteinte à Easy-hebergement. 9. Propriété intellectuelle - Droits d'Auteurs - Droits voisins Pour toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle ( tels que notamment droit des marques, droits d'auteurs, droits voisins, dont les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données ), le Client doit obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires de droits dans les conditions légales, et notamment avant toute reproduction, représentation, communication au public. Ainsi chaque Client garantit être titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteurs, droits voisins, droit des marques) et généralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personnalité) afférents à son Compte et aux noms (s) de domaine, permettant toutes exploitations sur et par Internet dans le monde entier, étant rappelé que les données sur Internet sont susceptibles d'être disséminées, reproduites et représentées par les internautes. 10. Netiquette 11. Constitution par le Client, utilisation et protection de fichiers comportant des données personnelles Il est rappelé que toute constitution de fichiers de données à caractère personnel est soumise à autorisation et /ou déclaration auprès de la CNIL, en application de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le Client s'engage au parfait respect des dispositions relatives à la constitution de tels fichiers. 12. Finalité des Services 12.1 Utilisation des Services Le Client s'engage à ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et la présente Charte, notamment les dispositions du présent article. 12.2 Publicité Le Client s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Clients, à titre onéreux et/ou gratuit, les services de Easy-hebergement. 12.3 Partenariat Le Client peut être amené à contracter avec des annonceurs présents sur les Services de Easy-hebergement, faisant connaître leurs produits sur les Services de Easy-hebergement et participer à des promotions organisées par ces annonceurs. Cette correspondance ou ces promotions - y compris la livraison et le paiement des marchandises et services, les termes et conditions et les garanties ou représentations associées à ceux ci - concernent uniquement et exclusivement le Client et l'annonceur. Easy-hebergement n'assume aucune obligation ou responsabilité les concernant. 13. Constitution par Easy-hebergement d'un fichier des Clients Easy-hebergement constitue un fichier comportant des informations sur tous les Clients. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à Easy-hebergement de gérer les Comptes et de traiter ces informations en vue de l'établissement de statistiques, Easy-hebergement ayant la faculté de communiquer et exploiter ces statistiques auprès de tous tiers, de façon non nominative. Le Client donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que Easy-hebergement peut obtenir relatives à la constitution et à l'utilisation des Services (et notamment Logs de connexion). Easy-hebergement s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel. 14. Protection des données personnelles - modification En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Client dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque Client peut exercer à tout moment ce droit en envoyer un email grâce au formulaire « support ». A la clôture du Compte hébergement et à toute fin de preuves, les données concernant l'hébergement sont conservées confidentiellement et à titre d'archivage, pour une durée fixée par Easy-hebergement, et au maximum pour la durée de prescription de toutes les actions civiles en vertu de l'article 2262 du code civil. 15. Cookies Un ou plusieurs " cookies " seront placés sur le disque dur de l'ordinateur du Client, afin notamment de permettre à Easy-hebergement de reconnaître le Client lorsqu'il se connecte à son espace Client, de faciliter la gestion de son hébergement , et à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.). Le Client autorise la mise en place de " cookies " et leur utilisation par Easy-hebergement. Le Client est informé de la possibilité de s'opposer à l'installation de " cookies " , notamment sur Internet Explorer et Netscape Navigator. 16. Avertissement D'une manière générale, le Client est informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. Le Client est également expressément informé des pratiques qui se développent sur Internet, en dehors de tout contrôle de Easy-hebergement, et notamment en provenance d'autres pays que la France ( par exemple logiciel permettant de savoir si un Internaute est connecté ou pas, et/ou de retrouver les Clients d'une liste dès que ces derniers se connectent à Internet - logiciel de types ICQ, ou encore logiciel et services permettant d'effectuer des recherches sur un Internaute). Le Client reconnaît et accepte ces risques, notamment de transferts éventuels vers tous pays. 17. Disponibilité des Services Easy-hebergement s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le site Internet du client 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Easy-hebergement peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. Easy-hebergement n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Client ou tous tiers (email perdus ou reçus avec retard, etc.). Il est rappelé que Easy-hebergement peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses Services à tout moment, et cela sans préavis. Easy-hebergement n'est en aucun cas responsable des dommages causés aux Clients et à tous tiers du fait des services offerts par Easy-hebergement. 18. Disponibilité/Sécurité - réseau internet Le Client déclare et garantît qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes. Le Client reconnaît que tout site peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels (accès libre), contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès au Site et/ou à des éléments de son contenu, et qu'ainsi la communication de son Site est effectuée à ses risques et périls. Easy-hebergement ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dégâts accidentels ou volontaires subis par le Client et provoqués ou non par des tiers. 19. Durée du contrat Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation de la présente Charte par le Client, sous réserve que Easy-hebergement confirme au Client l'ouverture de son Compte, le présent contrat est conclu pour une durée dépendante de l'offre choisie et reconduit par tacite reconduction pour une période équivalente a compter de l'engagement du client et de son acceptation des présentes. Il pourra être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parti, en envoyant un email à contact@easy-hebergement.fr pour le client , ou pour Easy-hebergement en envoyant un email à l'adresse spécifié à l'inscription du client. 20. " Non cessibilité " Le Client ne peut céder tout ou partie des droits et obligations à un tiers. Il s'interdit de sous louer, et/ou de mettre à disposition d'un tiers d'une manière quelconque, tout ou partie des Services de Easy-hebergement. Le Contrat est personnel et un seul contrat est possible par adresse électronique, sauf exception préalablement approuvée par Easy-hebergement. 21. Citation - Promotion - Publicité Easy-hebergement pourra citer le nom du Site et présenter une ou plusieurs pages du Site, les pseudos du Client, l'adresse E-mail et/ou citer le nom du Client, pendant la durée du présent contrat, pour toutes exploitations, pour les besoins de la présentation, de la promotion, de la publicité et/ou du marketing relatif à ses activités et/ou à ses services. Le Client délivre à Easy-hebergement par les présentes toutes les autorisations nécessaires à cette fin. 22. Non respect de la charte- Responsabilité En cas de non respect d'une des stipulations de la présente Charte soit d'après l'appréciation de Easy-hebergement, soit si Easy-hebergement a connaissance d'une revendication, Easy-hebergement se réserve le droit de suspendre l'accès du Client au Compte du Client sur le réseau en utilisant la procédure suivante : En résiliant définitivement le Compte du Client, le Compte du Client se trouvant ainsi automatiquement résilié de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour Easy-hebergement. Easy-hebergement se réserve le droit de mettre fin immédiatement au Service fourni notamment si le comportement du Client est incompatible avec les termes et conditions de la présente Charte. Le Client garantit Easy-hebergement contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l'utilisation des Services et/ou qui pourrait gêner l'exploitation de Easy-hebergement et/ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à Easy-hebergement au titre notamment de l'utilisation des Services. Le Client s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. Le Client tiendra Easy-hebergement indemnisée à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non respect par le Client de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation des Services. Lorsque Easy-hebergement reçoit une réclamation, elle en informe, par tout moyen à sa convenance, le Client. Ce dernier s'engage à gérer avec diligence la réclamation. Easy-hebergement dispose de la faculté de saisir toutes personnes de la réclamation, et notamment les autorités compétentes, ainsi que les institutions ou associations de médiation existantes ou à créer sur Internet. Le Client s'engage à collaborer avec les dites institutions et associations, et accepte d'ores et déjà le principe de la médiation. Il est rappelé en outre que Easy-hebergement dispose de la faculté de supprimer le Compte du Client. Easy-hebergement se réserve la faculté de désigner un médiateur à tout moment. Le médiateur, est chargé notamment d'observer et/ou participer en vue de s'assurer que les règles de bon usage fixées par les présentes sont respectées et permettent le bon déroulement de l'utilisation des Services. En cas de non respect des règles fixées par les présentes par un Client, le médiateur dispose de tous pouvoirs pour en informer les responsables de Easy-hebergement, et/ou de procéder de supprimer immédiatement et sans préavis le Compte dudit Client. En cas de demande judiciaire et/ou réclamations il est rappelé que Easy-hebergement peut être amenée à fournir et/ou stocker toutes informations dont dispose Easy-hebergement concernant le Client et/ou le Service. 23. Condition Financière Le prix de la prestation est déterminé aux conditions disponibles sur le site. Le loyer est payable mensuellement à date fixe ou d’avance pour les contrats mensuels. Le loyer est payable annuellement à date fixe et d'avance pour les contrats annuels (c’est à dire à l’anniversaire annuel de la date de signature du contrat). Le mode de règlement utilisé sera par défaut le paiement par téléphone avec Allopass pour les contrats mensuels et par virement, cheque ou CB pour les contrats annuels. Les paiements seront effectués en Euros. Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de résiliation anticipée. Le non-respect d'un règlement à son échéance emportera automatiquement la fermeture du compte sans qu'une mise en demeure préalablement soit nécessaire. Easy-hebergement se réserve le droit de procéder a la modification de ses tarifs, sauf le droit pour le client, de résilier le contrat conclu sous réserve du respect d'un préavis de trente jours, et ce même au cours de la période initiale du contrat. 24. Résiliation En cas de manquement par l'une ou l'autre des parties à l'une des obligations prévues aux présentes, non réparé dans un délai de huit jours à compter de la réception d'un email a support@easy-hebergement.fr notifiant ledit manquement, le présent contrat sera automatiquement résilié de plein droit, sans préjudice de tous les dommages et intérêts dus par l'une ou l'autre des parties. 25. Divers Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre économique du contrat. Les présentes conditions constitue l'entier et unique contrat entre les parties. Notamment, il remplace et annule tout accord antérieur. Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis au tribunal de Thionville. Les parties sont convenues que Easy-hebergement peut de plein droit, modifier ses services et/ou les termes du présent contrat, compte tenu notamment de l'évolution technique du service. Easy-hebergement s'engage à informer les Clients des modifications du présent contrat. Les modifications sont présentées sur le site www.easy-hebergement.fr et il appartient alors au Client d'aller en prendre connaissance, ce qu'il accepte expressément. |